Irène Jasmin-Sverdlin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Irène Jasmin
De: Irène JASMIN-SVERDLIN
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000047553416(source JORF)
mutation
17 Mai 202317/05/2023
De: JASMIN-SVERDLIN (Irène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000036950568(source JORF)
réintégration
29 Mai 201829/05/2018
De: JASMIN-SVERDLIN (Irène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000036950568(source JORF)
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036155990(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035677456(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033105155(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032003919(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201611/02/2016
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031921964(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031218127(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000030988290(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201509/08/2015
De: Jasmin-Sverdlin (Irène)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000022447816(source JORF)
affectation
08 Juillet 201008/07/2010